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Protection des données
et transparence

LIPAD

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Les demandes en lien avec l’accès aux données personnelles ou aux documents sont à adresser à: juridique.sis@sisge.ch, à l’attention de Mme Deborah Stenghel, conseillère LIPAD.

Les demandes concernant les données personnelles :

Formulaire de demande relative aux données personnelles

Les demandes qui concernent l’accès aux documents :

Formulaire de demande d’accès aux documents

Les demandes relatives aux rapports d’intervention des sapeurs-pompiers professionnels sont à adresser à : rapports.sis@sisge.ch

Les demandes relatives aux rapports d’intervention des ambulanciers (FIP) sont à adresser à : officiers-ambulances.sisge@hin.ch (hin.ch est une norme en matière de communication sécurisée pour les professionnels de la santé en Suisse).

Formulaire de demande de rapport d’intervention – ambulance (FIP)

Pour en savoir plus :

Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) – du 5 octobre 2001 (RsGE A 2 08)

Règlement d’application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) – du 21 décembre 2011(RsGE A 2 08.01)

Canton de Genève, Protection des données et transparence. Lien vers le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT)