LE GROUPEMENT
SIS
SIS
Lors de sa séance du 30 octobre 2020, le Grand Conseil a voté une modification substantielle de la Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP ; F 4 05), prévoyant notamment la création du Groupement SIS représentant les 44 communes membres et la reprise, par ce dernier, du Service d’incendie et de secours de la Ville de Genève.
Lors de sa séance du 29 septembre 2021, le Conseil intercommunal, organe délibératif du Groupement SIS, a voté le premier budget de la nouvelle entité intercommunale de droit public.
Ainsi, le 1er janvier 2022, le Groupement SIS est entré en fonction opérationnelle.
La création du Groupement SIS répond à l’évolution des risques à l’échelle cantonale. De plus en plus de personnes et d’entreprises s’installent hors du territoire de la ville de Genève. Le risque incendie n’est donc plus concentré en ville de Genève comme il y a 180 ans mais concerne également les zones périurbaines du canton qui sont en plein développement. La réforme vise par conséquent à créer les conditions nécessaires à l’optimisation des temps d’intervention sur tout le territoire genevois.
Les missions du SIS sont définies dans la Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (Art. 8).
Le conseil
intercommunal
intercommunal
Le conseil intercommunal constitue l’organe suprême du Groupement SIS. Dans les domaines qui sont de la compétence du Groupement, le conseil intercommunal prend toutes les décisions qui lui sont attribuées par la loi et les statuts.
Les 44 communes membres du groupement SIS - toutes les communes genevoises à l’exception de Céligny - sont représentées au sein du conseil intercommunal. Le conseil intercommunal est composé d’un·e représentant·e par commune, en la personne d’un membre de l’exécutif communal délégué par celui-ci.
Le conseil intercommunal délibère notamment sur les sujets suivants :
- Le budget de fonctionnement annuel ;
- Les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;
- Les crédits d’engagement et complémentaires relatifs aux dépenses d’investissement ;
- Le statut du personnel du groupement et les échelles des traitements et des salaires ;
Budgets du Groupement SIS :
Plan financier quadriennal :
- Plan financier quadriennal 2024-2027
- Plan décennal des investissements (2022-2031)
- Plan décennal des investissements (2023-2032)
Les délibérations suivantes ont été adoptées par le conseil intercommunal :
- GSIS 2024.06.13 délibération 2024-04 - Modification Règlement statut du personnel
- GSIS 2024.06.13 délibération 2024-03 - Affectation résultat 2023
- GSIS 2024.06.13 délibération 2024-02 - Comptes annuels 2023
- GSIS 2024.06.13 délibération 2024-01 - Crédit budgétaire supplémentaire 2023
- GSIS 2023.11.16 délibération 2023-13 - Système CETA
- GSIS 2023.11.16 délibération 2023-12 - Tenues techniques
- GSIS 2023.11.16 délibération 2023-11 - Véhicule lutte incendies végétation
- GSIS 2023.11.16 délibération 2023-10 - Structures formation incendie CIF
- GSIS 2023.11.16 délibération 2023-09 - Aménagements CIF
- GSIS 2023.09.21 délibération 2023-08 - Organe de révision
- GSIS 2023.09.21 délibération 2023-07 - Emprunt
- GSIS 2023.09.21 délibération 2023-06 - Budget 2024
- GSIS 2023.06.15 délibération 2023-05 - Règlement relatif à la réclamation
- GSIS 2023.06.15 délibération 2023-04 - Affectation du résultat
- GSIS 2023.06.15 délibération 2023-03 - Comptes annuels
- GSIS 2023.06.15 délibération 2023-02 - Crédits supplémentaires
- GSIS 2023.06.15 délibération 2023-01 - Règlement relatif à la Réserve comptable
- GSIS 2022.06.15 délibération 2022-07 - Désignation de l'organe de révision
- GSIS 2022.06.15 délibération 2022-06 - Emprunt
- GSIS 2022.06.15 délibération 2022-05 - Budget et mode de financement 2023
- GSIS 2022.06.15 délibération 2022-04 - Plan d'acquisition des machines, équipements d'exploitation et mobilier (1er PAM)
- GSIS 2022.06.15 délibération 2022-03 - Plan des systèmes d'information et communication (1er PSIC)
- GSIS 2022.06.15 déliberation 2022-02 - Bateaux, agrégats et engins
- GSIS 2022.06.15 délibération 2022-01 - Véhicule
- GSIS 2021.10.20 délibération 2021-06 - Progiciel de gestion
- GSIS 2021.09.29 délibération 2021-05 - Désignation de l'organe de révision
- GSIS 2021.09.29 délibération 2021-04 - Emprunt
- GSIS 2021.09.29 délibération 2021-03 - Echelle de traitements et de salaire
- GSIS 2021.09.29 délibération 2021-02 - Budget et mode de financement
- GSIS 2021.04.28 délibération 2021-01 - Indemnités et jetons de présence
Le comité
Le comité constitue l’organe exécutif du Groupement SIS. Il est composé de neuf membres.
Le conseil administratif de la Ville de Genève désigne trois représentant·e·s, dont le·la président·e du groupement SIS. Les six membres restants, y compris le·la vice-président·e, sont élu·e·s par les autres communes.
Le comité dispose de toutes les compétences non expressément attribuées au conseil intercommunal ou à l’organe de révision. Il est chargé notamment :
- D’administrer le groupement et de superviser sa direction ;
- De présenter au conseil intercommunal le budget annuel ;
- De présenter au conseil intercommunal le compte de fonctionnement ;
- De nommer le personnel du groupement, de fixer son salaire, de le contrôler et de le révoquer conformément au statut du personnel.
M. Christophe Senglet, Vice-Président (Choulex), Mme Marie Barbey-Chappuis, Présidente du Groupement SIS (Ville de Genève), M. Alfonso Gomez (Ville de Genève), M. Sami Kanaan (Ville de Genève), Mme Corinne Gachet (Lancy), M. Vincent Mottet (Avully), Mme Isabelle Rasmussen (Pregny-Chambésy).
Rejoignez
nos rangs
Les personnes souhaitant rejoindre le Service d’incendie et de secours (SIS) en tant que sapeur-pompier ou sapeuse-pompière professionnel·le doivent remplir certaines conditions et passer des tests d’admission. Leur recrutement fait l’objet de mises au concours publiques.
Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels